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Dossier Amianate à Censier

 

 

L'amiante des "69" en Sorbonne Nouvelle : pas moins de 69 magistrats décident de passer la vie humaine par pertes et profits !

Communiqué de pressse - Michel Langinieux

30 novembre 2005

 

Depuis 1997 plus d'une soixantaine de magistrats se sont succédé dans le dossier de l'amiante à Censier sans qu'aucun n'ait jamais eu l'inspiration... de simplement faire application de la loi (sur deux instructions, deux appels, et deux pourvois en cassation, etc.).

- C'est ainsi que Madame Joëlle LACKMANN, Vice-Présidente du Tribunal administratif de Paris, a réussi la prouesse de clore son instruction sans avoir eu une seule fois l'idée - mais pas une seule fois après sept années d'instruction administrative ! - de mentionner le mot-clef (pour ne pas dire le mot tabou) du dossier, le mot "amiante".

- Monsieur Alain PERRIER, vice-Président de la 7e section du même Tribunal administratif de Paris, laisse pourrir la situation 6 ans durant et scinde le dossier Censier en deux volets dispersés dans deux endroits différents (dont l'un inaccessible à Maître DUFOUR, mon avocat.).

- Le Procureur de la République, saisi en urgence le 25 février 1997 - en suite d'un S.O.S. des étudiants - répond six mois plus tard, le 13 août 1997 (!) précisant "ne pas devoir donner suite à la plainte déposée pour la raison suivante : Laissé à suivre" (sic).

- Le Doyen des juges d'instruction, Michèle COLIN, prend carrément le contre-pied de l'article 186 du Code de procédure pénale auquel elle fait référence, arguant que les "infractions ne sont pas constituées". Or, elle n'est ni le juge en charge du dossier, ni auto-saisie, mais Doyen au Tribunal de Grande Instance de Paris.

- Le juge Emmanuelle DUCOS déclare que les magistrats précités ont rendu, "dans le cadre de leur fonction et dans le respect des dispositions légales" (tout en ignorant faits, décrets, articles de loi, invalidités, décès, dates et désastres) "des décisions juridictionnelles susceptibles de voies de recours."

(Cependant, aucune mention des délais et recours ne figure sur les ordonnances).

En application des Art. 183 (al 3), 186, 502, 507, 508, 565, du C. p. p.,  des Art. 114 et 649 du nouveau Code de procédure civile (aussi, Cass. Crim. 11 janvier 1994 - JCP 1994 - IV - I931, et Cass. Crim. 16 déc. 1992 - B II - Crim. - 425 -), ainsi que de l'Art. 6 par. 3 C - B - Convention CEDH, les délais de l'ordonnance de non-lieu du 13 mai 2002 signée par le Juge VAUBAILLON, n'ont pas commencé à courir : son ordonnance est nulle.

- Monsieur le Président de la 5e chambre de l'instruction Jean-Marie VEILLE déclare mon appel "mal-fondé". Il ignore une trentaine de préjudices certains et la contamination du quartier par Censier à plusieurs reprises. Ce Président élude toute évidence, y compris les dates.

Il méconnaît la commission rogatoire de Monsieur Philippe COURROYE (initialement saisi), comme aussi les conclusions de la Police Judiciaire sur 7 cas de non-respect de la loi.

Le déflocage total n'est pas achevé, ainsi que le reconnaît officiellement le Ministère au Comité Central Hygiène et Sécurité (national) le 17 décembre 1999 :

"Censier est un bâtiment amianté et il convient d'éradiquer totalement l'amiante" (sic).

D'autres décès ne manqueront pas de suivre dans les 50 ans à venir ; conséquence inéluctable de la contamination due à des pics de fibres par milliards (travaux lourds 1993-1994).

Par frilosité sinon par indifférence à l'égard de populations étudiantes non protégées, ce Président élude la réalité par l'impasse faite sur l'article préliminaire du Code de procédure pénale :

1/ La procédure doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des deux parties.

2/ L'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale.

- Monsieur Bruno COTTE, Président de la Chambre criminelle en cassation, s'exclame durant la deuxième audience en pourvoi : "Monsieur LANGINIEUX, toute la procédure est écrite !", faisant fi d'aucune défense écrite sur huit années, quatorze avocats désignés ou constitués m'ayant fait faux-bond !

De fait, seule la "moitié de la procédure est écrite".

- Mieux ! : Monsieur Jean-Claude MARIN, Procureur de la République à Paris à qui je m'adresse le 4 février 2005 "en sa qualité de représentant de l'autorité publique à l'effet de l'ouverture d'une enquête pénale sur le danger de l'amiante à la Faculté de Censier", avec 200 pages de preuves irréfutables, chiffres, invalides et décès, me fait répondre par ses services le 8 avril 2005 :

"La plainte que vous avez déposée (laquelle !?) a fait l'objet d'un classement sans suite" (sic). Motif du rejet : l'action publique est éteinte (!?).

- Le cas le plus saisissant concerne Michèle VAUBAILLON. Nonobstant sa parfaite "connaissance du péril" ce juge ne trouve rien dans le dossier. Pareille incurie sera épinglée (l'affaire sort sur Internet) : refus de poser une question, de diligenter une enquête, d'exiger une expertise concernant des cancers incurables. La magistrate précitée ne faisait pas suivre mes plaintes au parquet ! Elle a laissé des populations entières démunies face au danger, "ne voyant aucun danger à Censier".

- Enfin, la commission des Requêtes de la Cour de Justice de la République (composée de Monsieur RENARD-PAYEN Président, et MM. MARTIN, PELLETIER, VUGHT, GROUX, PERRIN, CHABROL) décide de classer ma plainte fondée sur la "non assistance à personnes en danger" et visant nommément 14 ministres archi-avertis : "Attendu que la plainte ne comporte pas d'éléments de nature à caractériser un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions".

Toutes ces éminences judiciaires consacrent ainsi leur détestable indifférence à l'égard du drame dont elles ne veulent pas voir le visage, ou plutôt les centaines de milliers de visages...

Le monde entier doit connaître la vérité sur la tragédie de l'amiante en France.

 

Langinieux Michel

Comité anti-amiante Censier

 

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