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Nouveaux
Statuts de Politique de Vie – 21 mars 2004
Parti
Politique Franco-Européen - 15 articles
Article 1 - Constitution et nom
Entre les soussignés, personnes physiques, lesquelles jouissent de leurs
droits fondamentaux inaliénables de pensée, de conscience, d'association
et de réunion, tels que définis par le préambule de la
Constitution de la République Française, le Protocole N° 4
de la Convention Européenne des Droits de l‚Homme, ou encore la
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, il est formé un
parti ou groupement politique franco-européen, sous le régime
des lois françaises du 11 mars 1988 n° 88-226 et 88-227, de la loi
française 90-55 du 15 janvier 1990 et tel que défini par les dispositions
de l'article 4 de la Constitution de la République Française,
mouvement politique institué en la forme d'une Association qui sera régie
par les dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901 et ses textes modificatifs,
ainsi que les Lois à venir en ce qu'elles seront applicables à
ce type de groupement, notamment les textes Communautaires Européens,
et par les présents statuts.
Le nom de ce parti politique est : Politique de Vie.
Les présents statuts remplacent et se substituent aux statuts précédemment
déposés en Préfecture de Paris en mai 1994.
Article 2 - Vocation, valeurs et objectifs
Politique de Vie a pour vocation de participer à la vie politique française,
européenne et internationale, dans le but de provoquer et accompagner
les changements spirituels, intellectuels, culturels, scientifiques, technologiques,
politiques, sociaux et économiques nécessaires au respect et au
développement de la vie de la planète, de l'espèce humaine
et autres espèces vivantes et manifestations de vie.
Et ce, dans une perspective de respect des valeurs fondamentales de paix, d'amour,
de compassion, de liberté, de créativité, de souveraineté
des personnes et des peuples, dans la plus grande tolérance des diversités
culturelles, ethniques, spirituelles et religieuses.
Et ce, dans le respect des principes fondamentaux de la démocratie :
séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif
et judiciaire, indépendance des institutions politiques à l'égard
de toute autre organisation ou système d'influence, responsabilité
effective des systèmes de gouvernance nationaux ou supranationaux devant
les peuples souverains disposant des moyens réels d'exprimer leurs choix.
Politique de Vie a plus particulièrement pour vocation de créer
et guider les ruptures intellectuelles et institutionnelles nécessaires
à l'établissement d'une hiérarchie naturelle des systèmes
de valeurs permettant santé, liberté et prospérité
pour l'espèce humaine : les spiritualités laïques et philosophies
universelles priment sur les sciences et technologies matérialistes,
le respect de l'homme et le pouvoir politique priment sur les nécessités
ou intérêts économiques ou technologiques, le respect de
la vie et la recherche des meilleures équilibres écologiques priment
sur les intérêts des systèmes multinationaux commerciaux
et techniques.
Politique de Vie agit ainsi avec la plus grande détermination et dans
la compassion pour mettre les limites les plus fermes, par la force de l'information
et du droit - international, européen, français - aux violences
des prédateurs les plus agressifs envers la planète et les manifestations
de la vie, à savoir :
Parallèlement, Politique de Vie soutient, encourage et fait connaître toutes les initiatives sociales, politiques, culturelles, humanitaires… qui visent à inventer de nouvelles relations de l'homme avec la planète et avec lui-même :
Article 3 - Moyens d'action
Politique de Vie agit par tous moyens intellectuels, juridiques et politiques
permettant l'évolution des mentalités et cultures politiques des
populations auxquelles Politique de Vie s'adresse : investigation journalistique
et scientifique, élaboration de dossiers, publication de documents, articles
et communiqués de presse, animations de réunion et organisation
de colloques, congrès, symposiums, rencontres, actions de formation,
actions médiatiques, éditions de lettres, journaux et sites Internet,
actions devant les instances judiciaires nationales, européennes ou internationales,
participation aux échéances électorales françaises
et européennes.
En particulier, Politique de Vie, association fondé en 1994, confirme
par les présents nouveaux statuts, sa capacité à ester
en justice, sous la responsabilité spécifique et unique de son
président ou de tout représentant spécifiquement désigné
par le président, pour défendre et représenter tout membre
de Politique de Vie qui le souhaiterait, pour tout type d'affaire judiciaire,
en France, en Europe ou au niveau international. De même Politique de
Vie, sous la responsabilité spécifique et unique de son président,
ou de tout représentant spécifiquement désigné par
le président, se donne toute capacité juridique à se porter
partie civile dans tout procès, en France, en Europe ou au niveau international
et ce en conformité avec les articles 2-1 à 2-6, 2-8 à
2-10, 2-12 à 2-18 et 2-20 du Code de Procédure Pénale,
pour représenter et défendre les intérêts de ses
membres victimes de tout type de violences individuelles ou collectives, institutionnelles
ou privées, accidents ou actes volontaires, ou victimes de tout délit
prévu et réprimé par le Code Pénal (en particulier
: discriminations raciales, religieuses, politiques ou sexuelles, violences
sexuelles, atteinte à l'intégrité, notamment sur des enfants,
empoisonnements volontaires ou non, dégradations, exclusion sociale,
atteintes aux libertés, dysfonctionnements judiciaires et fautes lourdes
de l'État, crimes contre l'humanité etc).
Article 4 - Siège
Le siège est fixé chez son président, 33 rue de Paris -
92100 - Boulogne-Billancourt - France. Il peut être déplacé
sur simple décision du Bureau Politique.
Article 5 - Durée de vie
La durée de vie de Politique de Vie est illimitée.
Article 6 - Membres
Les membres de Politique de Vie sont cooptés.
L'accueil parmi les membres est validé par le Bureau Politique qui reçoit
les demandes par l'intermédiaire d'un des membre du Bureau Politique
ou du Conseil National, qui joue un rôle de parrain.
La qualité de membre peut se perdre par décès, démission
ou en cas de comportements publics qui nuiraient gravement à l'intégrité
de Politique de Vie, et ce sur décision du Bureau Politique, avec appel
possible auprès du Président ou du Conseil des Sages.
Politique de Vie est une organisation strictement indépendante de toute
autre organisation ou système spirituel, philosophique, religieux etc
mais chacun de ses membres est totalement libre d'appartenir à toute
autre organisation association ou parti politique de son choix, sous réserve
de le faire savoir clairement et publiquement au sein de Politique de Vie.
Article 7 - Cotisations
Les membres de Politique de Vie règlent une cotisation annuelle dont
le montant est laissé à la libre appréciation de chacun,
sans limite inférieure ni supérieure. Elle ne peut pas être
nulle. À titre indicatif, pour l'année 2004, la cotisation souhaitée
est de 15 euros par mois, soit 180 Euros annuels, sachant que l'État
Français déduit 50% de cette somme des impôts sur le revenu.
Les cotisations peuvent être versées par chèque, par virement
mensuel ou non ou en espèces dans les limites fixées par la loi.
Le Bureau Politique fixe chaque année le montant de la cotisation souhaitée.
Article 8- Autres ressources
Politique de Vie dispose de toutes autres ressources autorisées par les
lois relatives au financement politique et acceptées par le Bureau Politique
et notamment les dons, les financements publics et les recettes d'activités
d'organisation de colloques et autres rencontres.
Article 9- Organisation
Politique de Vie comprend quatre sous-systèmes de regroupement des membres
et d'organisation des activités collectives.
Un Bureau Politique, organe exécutif d'animation et de représentation
extérieure, qui regroupe de 10 à 30 militants actifs.
Un Conseil National, organe d'orientation politique et d'animation, qui regroupe
les représentants d'autres pays, des régions et départements,
ainsi que tous les membres élus de collectivités territoriales
ou au niveau national. De 10 à 100 membres ou plus.
Un Conseil des Sages, de 10 à 30 membres, organe de conseil et de soutien
du Bureau Politique et arbitre ultime des conflits internes.
Une Assemblée Générale, organe d'orientation politique
qui regroupe tous les membres à jour de leur cotisation.
Article 10- Marque
Politique de Vie est une marque déposée à l'INPI et appartenant
à M. Christian COTTEN, fondateur de Politique de Vie en 1994. Cette marque
est concédée au parti politique pour une durée illimitée
par le propriétaire de la marque, dans le cadre d'un contrat de concession
indépendant des présents statuts.
L'usage de cette marque est accordée à la personne morale Politique
de Vie tant que celle-ci respecte les principes et valeurs fondamentaux définis
dans les présents statuts.
Il peut être mis fin au contrat de concession de façon unilatérale
par le propriétaire de la marque sur simple décision de celui-ci
et sans recours quel qu'il soit.
Article 11 - Assemblée Générale
L'ensemble des membres se réunit une fois par an, sur convocation envoyée
quinze jours avant la date fixée, en Assemblée Générale,
pour délibérer librement sur toutes les questions relatives à
la vie de Politique de Vie et orienter les projets politiques, dans un processus
collectif de formation mutuelle et d'échanges créatifs.
L'animation de cette Assemblée est assurée par les membres du
Bureau Politique, sous forme de réunions plénières et d'ateliers.
Les interventions des membres sont prises en compte avec le plus grand soin,
dans un état d'esprit de respect et d'écoute des contributions
de chacun.
Les temps de parole sont prévus de façon à permettre aux
membres du Bureau Politique de présenter le bilan de leurs actions et
leurs projets et à tous les autres membres de faire part de leurs souhaits,
suggestions, opinions et idées pour améliorer actions et projets.
D'une façon générale, la recherche du plus grand consensus
est favorisée entre tous les membres, ainsi que la plus grande liberté
d'expression des points de vue contradictoires ou divergents. À cet égard,
appel est fait de façon systématique aux techniques de méditation
et de créativité ou autres techniques de développement
personnel et spirituel permettant l'établissement d'un climat de travail
de tolérance mutuelle favorable à l'écoute et à
l'innovation.
L'Assemblée Générale prend connaissance du bilan financier
annuel et du budget prévisionnel et propose les évolutions de
la composition du Bureau Politique, du Conseil National ou du Conseil des Sages
en proposant tel ou tel nouveau membre à ces instances.
Article 12 - Conseil des Sages
Cette instance est composée de 10 à 30 membres qui peuvent se
réunir exceptionnellement sur proposition de l'un d'eux ou d'un membre
du Bureau Politique, notamment pour traiter d'un conflit interne non résolu
par ailleurs.
L'action des membres du Conseil des Sages est essentiellement un travail d'accompagnement
et de conseil pédagogique des membres du Bureau Politique, par entretiens
individuels, à la demande des personnes concernées.
Les membres de ce conseil sont choisis et éventuellement révoqués
par le Bureau Politique et leurs mandats est sans limitation de durée.
Article 13 - Conseil National
Le Conseil National regroupe les Délégués Régionaux
et les Correspondants Départementaux. Il se réunit trois fois
par an et contribue de façon active au rayonnement de Politique de Vie,
comme source et comme relais d'information pour les membres du Bureau Politique.
Tous les membres du Bureau Politique en sont membres de droit, ainsi que les
membres de Politique de Vie élus localement ou nationalement (conseillers
municipaux, maires, etc).
Les membres du Conseil National sont choisis et nommés par le Bureau
National, sur proposition de l'Assemblée Générale, sans
limitation de durée.
Le Bureau Politique peut décider de mettre fin à un mandat de
Délégué Régional ou de Correspondant Départemental,
par décision motivée et expliquée à la personne
concernée, dans le souci du respect des personnes et dans une perspective
d'apprentissage.
Les membres du Conseil National ont notamment pour fonction de faire connaître
Politique de Vie et d'entrer en relation avec les futurs membres.
Ils organisent régionalement réunions d'information et conférences
animées par les membres du Bureau Politique, en fonction des besoins
et des possibilités et agissent sur le terrain électoral.
Ils proposent et organisent l'accueil des nouveaux membres en interaction avec
le Bureau Politique.
Article 14 - Bureau Politique
Les membres du Bureau Politique sont cooptés pour une durée non
limitée dans le temps et sont au nombre de 10 à 30.
Les membres du Bureau Politique signataires des présents statuts sont
précisés en annexe.
Conformément à la loi, le Bureau de Politique désigne et
révoque un Mandataire Financier non-membre du Bureau.
Christian Cotten est désigné Président de Politique de
Vie.
Georges Joannais est désigné Vice-Président avec fonction
de Trésorier.
Tous les autres membres du bureau sont Vice-Présidents chargés
de différents dossiers.
Ces fonctions sont sans limitation de durée et sont compatibles avec
des fonctions d'élus.
Le Président et les Vice-Présidents ont les plus larges pouvoirs
d'expression et d'action pour représenter publiquement Politique de Vie,
parler et agir au nom de Politique de Vie, sous réserve des précisions
suivantes.
Le Président est garant ultime du respect des principes et valeurs fondamentales
liées à la marque Politique de Vie. Il peut donc faire connaître
à un membre du Bureau Politique qui contredirait de façon flagrante
ces principes et valeurs ses observations et demandes. Dans les cas les plus
extrêmes de désaccord, le Président peut proposer au Bureau
Politique d'exclure un de ses membres. Dans un tel cas, la décision sera
prise par consensus de tous les autres membres.
Le Président a compétence pour ester en justice au nom de Politique
de Vie et il est dans ce cas seul responsable des actions judiciaires mises
en œuvre au nom de Politique de Vie, avec, le cas échéant,
d'autres personnes qu'il choisirait.
Il gère au mieux budget et trésorerie, en interaction avec le
Trésorier et le Mandataire Financier désigné en conformité
avec la loi.
Il gère le ou les sites Internet de Politique de Vie et est garant des
écrits publics faits par les Vice-Présidents au nom de Politique
de Vie.
Les Vice-Présidents représentent au mieux la diversité
créatrice des sensibilités politiques présentes parmi les
membres de Politique de Vie. En aucun cas l'unicité du discours n'est
recherchée, mais au contraire est recherchée une expression individuelle
souveraine et originale, dans une volonté de tissage harmonique des opinions
et points de vue de chacun sur le socle commun des valeurs fondamentales de
Politique de Vie définies dans l'article 2.
Dans cet esprit, le Bureau Politique peut à tout moment par simple décision
consensuelle nommer un nouveau membre dont les qualités remarquées
paraissent utiles au développement et au rayonnement de Politique de
Vie.
D'une façon générale, les membres du Bureau ont démontré
des compétences observables ou en construction de : conférencier,
animateur de réunion, rédacteur, écrivain, pédagogue,
enseignant, guérisseur.
Le Bureau Politique se réunit environ 9 fois par an ou plus si nécessaire
et prend ses décisions par consensus.
Le Bureau Politique dispose des pouvoirs les plus étendus pour décider
les actes et projets de Politique de Vie : actions devant la justice, participations
électorales, validation des candidats de Politique de Vie aux élections
locales, nationales ou européennes, budgets et questions financières,
orientations, programmes et choix politiques, contacts avec d'autres organisations
et avec les autorités étatiques françaises, européennes
et internationales.
Les plus grandes liberté et confiance mutuelle sont données à
chaque membre du Bureau Politique d'agir dans son champ de compétences
au mieux des intérêts de Politique de Vie, sous réserve
d'une interaction régulière de chaque membre du Bureau Politique
avec deux autres membres de son choix, sur les principes du co-conseil, afin
d'éviter l'écueil des actions individuelles basées sur
un cadre de référence interne exclusif.
Les Vice-Présidents et le Président se chargent de travailler
et approfondir différents dossiers de leur choix susceptibles de nourrir
projets, actions et programmes politiques, soit par un travail personnel d'étude
et de rédaction soit au travers de l'animation d'ateliers auxquels sont
conviés les membres adhérents.
D'une façon générale, les membres du Bureau Politique agissent
comme des pédagogues et se chargent de préparer leurs successeurs,
dans une démarche d'apprentissage de la meilleure qualité nourrie
par un processus de co-apprentissage permanent entre tous ses membres, où
le conflit est un outil pédagogique tout aussi utile que l'accompagnement
et la transmission d'un enseignement.
L'appartenance au Conseil des Sages est la sortie naturelle d'un membre du Bureau
Politique lorsqu'il a terminé la formation de son successeur et que celui-ci
a réussi à démontrer sa compétence à prendre
la place de son enseignant.
15. Règlement intérieur
En cas de nécessité, toute autre règle de fonctionnement
nécessaire à la vie de Politique de Vie qui ne serait pas exposée
dans les présents statuts pourra être inséré dans
un règlement intérieur qui viendra compléter le présents
statuts, sous la responsabilité du Bureau Politique.