TGI de Paris
4 Bd du palais
75001 PARIS
Boulogne, le 24.01.05
Copie à :
Maître Yves Baudelot
Maître Catherine Cohen-Richelet
M. Dominique Perben
M. le Médiateur Européen
Mme Vernimmen, Commission Européenne
M. Jean-Louis Debré
M. Yves Michel
Mme le Procureur, 4ème section
Affaires Cotten / Jean-Louis Debré – Yves Michel
Madame la Présidente,
Je fais suite à votre audience du 13 janvier dernier dans les affaires précitées.
Comme je l’avais évoqué dans mes conclusions, je relève que les avocats de Messieurs Debré et Michel ont déposé devant votre Tribunal des conclusions écrites qui, chacune, portent, en bas des pages 4, un signe symbolique de trois trèfles à trois feuilles disposés en triangle.
Après vérification auprès de plusieurs personnes compétentes, elles-mêmes membres ou non-membres de loges maçonniques : hauts magistrats, officiers de police judiciaire, commissaire de police, il est très clair que ces signes sont des messages codés fréquemment en usage dans les communications entre certains avocats et certains magistrats membres de loges maçonniques.
Au regard des lois de la République, ce type de signes et de messages sont strictement interdits sur tout document de procédure judiciaire, en ce qu’ils constituent un tentative de pression sur votre Tribunal et une entrave à l’exercice indépendant de la justice.
Les conclusions déposées devant vous sous le nom de Maître Yves Baudelot pour les prévenus cités devant votre Tribunal sont donc totalement illégales et irrecevables par votre Tribunal.
Je vous demande donc d’assumer vos responsabilités de magistrate honnête, intègre et indépendante et de mettre en œuvre la plus stricte application impartiale de la loi.
Un certain nombre de magistrats suivent très attentivement cette affaire et ne sauraient accepter que perdurent plus longtemps ces pratiques d’un autre âge en violation la plus absolue des lois de la République.
En conséquence, vous déclarerez irrecevables l’intégralité des conclusions déposées devant vous par Maître Catherine Cohen-Richelet substituant le 13 janvier dernier Maître Yves Baudelot.
Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l'assurance de ma parfaite considération.
Christian Cotten
Lire aussi :
2. Affaire Cotten /Debré Jean-Louis et Michel Yves
3. Conclusions de la partie civile, Christian Cotten
4. Conclusions complémentaires, M. Christian Cotten
5. Courrier à la 17ème à propos de la violation de la Constitution par les parlementaires