Ci-dessous un dossier difficile, qui concernera tous ceux qui suivent de près
les affaires judiciaires et qui s'intéressent aux dysfonctionnements et aux
violences du système judiciaire français, notamment en ce qui concerne les
enfants.
Au moment où les grands media se font l'écho des turpitudes indignes de
certains magistrats français (Toulouse, Bobigny, Versailles, Nîmes... Voir,
par exemple, le Monde du 17 mai, page 10), les réseaux pédophiles travaillent
en toute impunité, protégés qu'ils sont au plus haut niveau de l'État Français.
Le 18 mars dernier, Politique de Vie a demandé à Monsieur Dominique PERBEN,
Garde des Sceaux, d'assurer la protection de la jeune Sara CHABILAND, victime
depuis plusieurs années de violences sexuelles majeures (voir la présentation
détaillée ci-dessous).
Malgré une réponse du Chef de Cabinet Lionel RIMOUX en date du 2 avril
dernier, à ce jour, 16 mai 2003, rien n'a été fait pour protéger la
victime, alors que plus de trente acteurs socio-éducatifs, médicaux, policiers
et judiciaires (voir ci-jointe, la "lettre aux acteurs" concernés)
sont parfaitement informés des violences indiscutables subies par la jeune Sara
CHABILAND.
Il faut dire que l'actuel Directeur de Cabinet de M. PERBEN, un certain Patrick
HUBERT, fut autrefois le Directeur Adjoint du Cabinet de Jacques
TOUBON, alors Garde des Sceaux ; et que ce même Jacques TOUBON protégeait
alors, précisément, les pédocriminels agresseurs de la jeune Sara CHABILAND...
A votre avis, pourquoi magistrats honnêtes, policiers et autres acteurs -
dont certains aujourd'hui menacés de mort, comme notre amie la violoniste
bretonne Marie-Lise PEYRACHE - travaillent-ils autant qu'ils peuvent ces
jours-ci avec Politique de Vie et les avocats de la famille de la victime pour
protéger cet enfant ?
Nous ne sommes plus dans un état de droit : les institutions judiciaires de
l'état français sont utilisées par des réseaux mafieux de protection
mutuelle. Le magistrat de Versailles mis en examen aujourd'hui pour une
affaire indigne de pédophilie faisait précisément partie du Conseil Supérieur
de la Magistrature à l'époque où, il y a quelques années, étaient sanctionnés
certains magistrats trop curieux des turpitudes pédophiles de leurs collègues...
Monsieur Dominique PERBEN, je crois qu'il serait raisonnable que vous présentiez
rapidement votre démission à Monsieur le Premier Ministre. A moins que
vous ne préfériez utiliser comme fusibles M. Jean-Louis MARIN, votre Directeur
des Affaires Criminelles et des Grâces, ou encore Lionel RIMOUX ou Patrick
HUBERT ?
Dossier confidentiel 18 mars / 4 mai 2003 Établi par Christian
COTTEN et l'équipe "Dysfonctionnements Judiciaires" de Politique de
Vie
1. Août 2001. Sara CHABILAND, 4 ans, vient en vacances
dans sa famille paternelle. Elle confie à ses deux grandes soeurs et à son père
qu'elle subit des attouchements sexuels. Elle désigne son instituteur, "
Daniel ", sur la photo de sa classe. Le père contacte aussitôt la pédiatre
habituelle qui l'adresse à la PMI. La PMI adresse un signalement et oriente le
père vers la Brigade des Mineurs avant le départ de la famille en vacances en
Espagne. L'affaire est classée sans suite le 3 septembre 2001 par le Substitut
du Procureur de la République de Créteil, M. FRAGNOLI.
2. Suite aux comportements très perturbés de Sara, qui fait de
nouvelles révélations mettant directement en cause sa mère, le père dépose
plainte avec constitution de partie civile le 14 mars 2002.
3. La mère de Sara, Renée GIVERNAUD, mise en cause par sa fille, est
connue sous le nom de Lorène RUSSELL. Elle est fondatrice de l'association
" L'Enfant Bleu Enfance maltraitée " qui sera parrainée, financée,
sponsorisée et dirigée par des cadres du Lion's Club International à partir
de 98.
C'est en qualité de Présidente de cette association de protection de l'enfance
que Renée GIVERNAUD dite Lorène RUSSELL lancera " L'appel à la
reconnaissance des crimes contre l'enfance " lors d¹une conférence de
presse le 12 mars 1998. Après avoir quitté " l'Enfant Bleu Enfance
maltraitée ", Lorène RUSSELL va fonder successivement plusieurs
associations dont " Parole d'enfant ". Lorène RUSSELL est l'auteur du
livre : " Le silence des coups " dans lequel elle dénonce les
violences et les abus sexuels qu'elle a subis dans son enfance.
4. Mars 2002 - Maître Brigitte PLAZA, avocate du C.I.D.E. à Lausanne
Comité International pour la Dignité de l'Enfant - prend contact avec le père
de Sara et interpelle le Procureur de la République de Créteil. Le père de
Sara, Jack CHABILAND, dénonce auprès de ce procureur la présence dans le
dossier du substitut FRAGNOLI. Celui-ci avait été partie prenante, comme juge
des enfants au TGI de Meaux, dans une procédure de divorce que M. CHABILAND
avait eu avec la mère de ses trois premiers enfants, dont il avait obtenu la
garde.
5. Avril 2002 - Le Procureur de Créteil informe l'avocat du père que
le substitut FRAGNOLI est évincé du dossier et que d'autres enfants victimes
du même instituteur pédophile, " Daniel ", ami de la mère de Sara,
sont déclarés dans la même affaire.
6. Sara rejoint sa famille paternelle à l'occasion des vacances
scolaires d'avril 2002 dans un état physique et psychologique préoccupant. Les
dessins réalisés par Sara dans le cabinet du praticien sont tellement éloquents
que le médecin réclame un examen médico-judiciaire de l'enfant.
7. L'Unité Médico-Judiciaire de l'hôpital de Lagny, dans laquelle le père
se rend avec son enfant le 24 avril 2002, l'adresse au commissariat de
police pour obtenir la réquisition du Parquet indispensable à la réalisation
des examens. L'OPJ Thierry MEYRIOT reçoit le père et le capitaine PICARD,
après avoir auditionné l'enfant, prend contact avec le parquet de Meaux. L'adjoint
du Procureur, M. PAGEOT, avisé de l'identité de la mère de l'enfant, fait
injonction à l'OPJ d'annuler la plainte déposée par le père et de mettre un
terme immédiatement à sa présence et à celle de l'enfant dans le
commissariat de police. Il évoque la relation intime connue des autorités de l'État
qu'a la fondatrice de l'Enfant Bleu, Renée GIVERNAUD, dite Lorène RUSSELL,
avec Jacques TOUBON, ancien Garde des Sceaux.
Dans les minutes qui suivent, le capitaine PICARD donne l'ordre de mettre un
terme au dépôt de plainte, refuse que le père le signe et lui fait les
reproches suivants : " Vous vous êtes bien gardé de nous dire que la mère
de Sara est aussi la petite amie de M. TOUBON. Je viens d'avoir l'information de
l'adjoint au Procureur, M. PAGEOT. Veuillez reprendre votre fille et quitter
notre commissariat sur le champ. Il y a déjà une procédure concernant cette
affaire au parquet de Créteil qui a été classée sans suite le 3 septembre
2001. "
8. Août 2002 Sara part en vacances avec sa famille paternelle,
qui fait étape dans un camping près de Rennes. Sara y rencontre Mme PEYRACHE,
musicienne de l'orchestre de Bretagne, à qui elle confie son drame qui
persiste. Mme PEYRACHE établi un témoignage très détaillé des violences
sexuelles et autres subies par la jeune Sara du fait de sa mère et de son
ancien instituteur, " Daniel ". L'enfant est entendue par le pédopsychiatre
WISSE (CSAED du CHU de Rennes) qui fait immédiatement un signalement au Parquet
de Rennes et conseille au père de renoncer à ses vacances en Espagne.
9. 21 août 2002 - De retour précipité à Paris pour être prise en
charge par un pédopsychiatre au domicile du père, Sara est entendue par un
Huissier de Justice, Maître Philippe FIX, qui note certains propos de Sara : "
Daniel et maman me réveillent la nuit. Daniel, il voulait que je lui suce le
zizi, mais moi je ne voulais pas. Ma maman me donne des claques et puis ma maman
des fois me mets des jouets dans la zézette et ça me fait très mal. Elle le
fait souvent à Paris et en vacances. Une fois j'ai vu sortir du lait du zizi à
Daniel. Elle le fait toujours maman. Ma maman, elle a aussi pris une grande
photo quand Daniel me touche la zézette. "
10. Sur les recommandations de l'Huissier de Justice, le père alerte le
22-08-02 le Procureur Général de la République, M. NADAL, ainsi que M. Le Président
de la République, dans le but que la justice place l'enfant sous protection et
provisoirement hors de tous contacts avec la mère et l'instituteur mis en
cause.
11. Début septembre 2002, devant l'absence de réaction de la justice et
la détresse de Sara à la perspective de retourner chez sa mère et malgré un
nouveau signalement du Dr LOUVIGNE, pédopsychiatre à Paris, Mme PEYRACHE, Présidente
de l'association KERJEANNE qui organise la découverte de la musique en milieu
hospitalier et carcéral, décide de mettre en oeuvre les moyens de protéger et
écouter Sara dans un hôpital spécialisé à BERLIN. Sara est ainsi placée
hors de toutes influences de l'association L'Enfant Bleu, qui multiplie ses
interventions auprès des praticiens pour discréditer la parole d'une enfant
qui met en cause la fondatrice de l'association.
12. Un rapport de mission d'une société de protection rapprochée agrée
par la Préfecture d'Ile et Vilaine établit que le père de Sara et ses trois
enfants ont fait l'objet de menaces et de surveillances de la part d'inconnus
non identifiés entre le 2 et le 6 septembre 2002, date à laquelle la mère
venait d'être avertie du lieu d'hospitalisation de Sara par lettre AR du papa.
13. 10 septembre 2002 L'huissier de Justice qui a reçu le 21 août
les déclarations de Sara délivre une signification de la sommation
interpellative qu'il a établie à :
Ces personnes reçoivent en outre copie de la plainte avec constitution de
partie civile déposée le 14 mars par Jack CHABILAND auprès du Doyen des Juges
d'Instruction du TGI de Créteil. Une information judiciaire avait été ordonnée
pour suite de cette plainte le 13 mai 2002 par le Procureur de la République de Créteil qui faisait état
dans son réquisitoire introductif : " d'indices graves et concordants d'abus sexuels sur mineurs de moins de quinze ans concernant les enfants
CHABILAND Sara, B...F..., M... G... ".
14. Le 12 septembre 2002, c'est à dire au lendemain des significations
faites par l'huissier Maître Philippe FIX auprès, notamment, des trois
magistrats de Créteil concernés (significations avec constat de difficultés),
le Doyen des Juges d'Instruction de Créteil, Mme J. AUDAX, signe une ordonnance
de non-recevabilité de la plainte déposée le 14 mars par M. CHABILAND, alors
que ce même juge avait signé une ordonnance de consignation le 27 mai 2002.
15. Le même jour, ce 12 septembre 2002, le père de Sara, Jack CHABILAND,
est mis en garde à vue sur ordre du Parquet de Créteil puis interné /
séquestré à l'hôpital de Meaux pour " aliénation mentale et
dangerosité à l'égard d'autrui ". Cet internement est justifié
par des certificats établis par le Dr MAHÉ de Meaux (en date du 11 septembre)
sur la base d'un arrêté du 12-09-02 signé par Jean-Jacques BONHOMME, maire de
la commune de CHALIFERT (77), confirmé par un arrêté préfectoral signé le
13-09-02 par le Préfet de Seine-et-Marne et par délégation, par le Secrétaire
Général de la Préfecture, Jean-François SAVY.
16. Les 3 plus grands enfants de Jack CHABILAND, père de Sara, se
retrouvent seuls, alors qu'ils sont élevés par leur père depuis 10 ans et que
sa capacité éducative n'a jamais été remise en cause. Le Procureur de Melun
ordonne leur placement provisoire chez un tiers en attendant que le juge des
enfants ne statue sur leur sort.
17. Le père ayant reçu une convocation pour le 16 septembre du juge des
enfants, qu'il avait lui-même saisi, il décide de faire présenter Sara. En
l'absence du père (interné), Sara sera entendue par le juge, qui décidera
de la rendre à sa mère.
18. Le 23 septembre 2002, les médecins psychiatres du service de
psychopathologie adulte de l'hôpital de Lagny demandent l'abrogation de l'internement
de M. CHABILAND. Le 24 septembre, le Dr Muriel FISCHMAN-MATHIS, expert auprès
de la Cour d'Appel, désignée par le juge d'instruction GERVILLIE du TGI de
Meaux rend un rapport qui dément de façon catégorique les motifs d'aliénation
mentale et de dangerosité invoquées par les autorités préfectorales et le
Parquet de Melun pour justifier l'internement de M. Jack CHABILAND. Le 27
septembre, le père retrouve ses grands enfants, suite à un arrêté préfectoral
du 26-09 qui lève l'internement d'office. L'ordonnance du Procureur de la République
de Melun, qui plaçait les enfants chez un tiers, est levée par le juge des
enfants de Meaux le 30-09.
19. Octobre 2002 La jeune Sara réclame inlassablement d'être avec son père,
ses soeurs et son frère. Compte tenu de l'expertise psychiatrique de M.
CHABILAND et de l'abrogation de l'internement, les magistrats de Créteil mis
en cause dans le dossier font ordonner une mise en examen et un contrôle
judiciaire de M. CHABILAND par le juge d'instruction du TGI de Meaux, M.
GERVILLIE. Celui-ci interdit en outre au père de Sara tout contact avec
celle-ci, sauf autorisation du Juge des Enfants de Créteil.
20. Alerté sur cette affaire, M. Le Président de la République a transmis
le dossier à l'actuel Garde des Sceaux, M. Dominique PERBEN. Le 21 septembre
2002, M. Jean-Michel BOURLES, Adjoint au Chef de Bureau des Politiques Pénales
Générales et de la Protection des Libertés Individuelles (Sous-Direction de
la Justice Pénale Générale, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces)
signait un courrier déclinant toute compétence du Ministre de la Justice à
intervenir dans ce dossier.
21. Les personnes impliquées dans cette affaire affirment que la mise en cause
de M. Jacques TOUBON par le Procureur Adjoint de Créteil n'a pas favorisé
la prise en compte des intérêts de l'enfant Sara CHABILAND, pas plus que de
ceux des autres enfants victimes dans cette affaire du même instituteur pédophile,
dont la jeune demi soeur de Sara, Élia. M. Jacques TOUBON, ancien Garde des
Sceaux, personnalité politique influente proche du Président de la République
actuel, est membre du Lion's Club
International de Paris 13ème, qui contrôle et finance l'association L'Enfant
Bleu dont la mère de Sara est la fondatrice.
Christian COTTEN
psychosociologue, psychothérapeute, Président de Politique de Vie
L'ensemble de ce dossier a été étudié par l'équipe "Dysfonctionnements
Judiciaires" de Politique de Vie. Toutes les affirmations et accusations développées
ci-dessus ont été validées par plusieurs experts, dont des magistrats et des
policiers, et sont aisément démontrables au travers des pièces du dossier et
des déclarations réitérées des victimes, attestées par plusieurs
enregistrements. Plusieurs avocats travaillent actuellement bénévolement sur
cette affaire, en interaction avec notre équipe.
Voici le dernier courrier qui a été envoyé à l'ensemble des acteurs sociaux, éducatifs, médicaux, policiers et judiciaires concernés par cette affaire dans le but de les obliger à assumer leurs responsabilités.
Boulogne, le 4 mai 2003
À l’attention de :
Mme
AUDAX – Juge d’Instruction – TGI
de Créteil
Dr
BOURDALOUE – Urgences pédiatriques -
Meaux
Mme
CARRON – Directrice École Romain
Rolland – Fontenay/Bois
M.
CEVENNO – Journaliste
M.
DARRAS – Cdt de Police – BDM de
Meaux
M.
FUSELIER – Adjoint au Maire chargé
des écoles – Fontenay/Bois
M.
GERVILLIE – Juge d’Instruction –
TGI de Meaux
Mme
GRÉGOIRE – Représentante des parents
d’élèves, école MOT – Fontenay/Bois
Dr
KOETLER - Villejuif
M.
LE BONHOMME, Maire de Chalifert (77)
Dr
MIERMONT – Psychiatre - Villejuif
M.
NADAL – Procureur Général de la
République - Paris
M.
PAGEOT – Substitut – Parquet de
Melun
M.
Jérôme PETIT-JEAN – OPJ Brigade des
Mineurs - Créteil
Mme
PINGLIN – Juge aux Affaires Familiales
TGI de Créteil
M.
VOGUET – Maire de Fontenay/Bois
Copie à : M. Jean-Claude MARIN, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, et M. Lionel RIMOUX, Chef de Cabinet, Ministère de la Justice
Objet :
affaire Sara CHABILAND
Madame,
Monsieur,
Je
vous invite à prendre attentivement connaissance du dossier ci-joint, qui
concerne la jeune Sara CHABILAND, victime depuis plusieurs mois d’agressions
sexuelles répétées.
Vous
avez eu à connaître personnellement de cette affaire dans le cadre de votre
activité professionnelle.
L’analyse
psycho-sociologique et juridique de ce dossier nous a conduit aux conclusions
suivantes.
À
ce jour, la victime est toujours sous l’emprise de deux agresseurs
parfaitement identifiés et sa vie est gravement mise en danger. Les déclarations
réitérées de la victime – et de deux autres victimes de l’un des deux pédophiles
– sont parfaitement fiables, crédibles et totalement convaincantes.
Or,
le système institutionnel dont vous êtes partie prenante continue à ce
jour, par les incompétences, les inactions et/ou les complicités actives des
différents acteurs – dont vous-même spécifiquement – à maintenir une
situation dramatique pour la victime et à protéger de facto les délinquants.
En
conséquence, je vous informe que votre responsabilité pénale personnelle est
engagée dans cette affaire, pour les principaux motifs suivants :
- non-dénonciation de crime (articles 434-1 et 434-3 du Code Pénal),
- omission de porter secours à une personne en péril (article 223-6 du Code Pénal).
Je
vous informe que vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la réception
de la présente pour mettre en œuvre toutes les actions nécessaires et utiles,
seul(e) ou en accord avec d’autres acteurs institutionnels, pour soustraire la
victime à l’emprise de ses agresseurs et enclencher toute autre action légitime
permettant au droit et à la justice de se manifester.
Au
cas où nous ne pourrions pas vérifier sous ce délai la mise en œuvre
effective des actes concrets nécessaires à la sauvegarde de la victime, vous
ferez personnellement l’objet d’une Citation Directe à Comparaître devant
le Tribunal Correctionnel de Paris pour non-dénonciation de crime et
non-assistance à personne en danger.
Je
vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma parfaite considération.
Christian
COTTEN
psychosociologue,
psychothérapeute,
Président de Politique