Citation directe devant le Tribunal de Grande Instance de Paris
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1. Communiqué de presse du 4 juillet 2001
3. DE L’AFFAIRE SCHULLER À L’ORDRE DU TEMPLE SOLAIRE
4. Charlie et les 40 menteurs : suite
Pour
répondre des faits suivants :
- Discriminations, faits prévus et réprimés par les articles 225-1, 225-2, 225-3, 225-4, 432-7 du Code Pénal.
- Actes attentatoires à la liberté individuelle, faits prévus et réprimés par l'article 432-4 du Code Pénal.
- Non-dénonciation de crimes, fait prévu et réprimé par l'article 434-1 du Code Pénal.
Très important
Vous êtes tenus de vous présenter personnellement à cette audience, seul ou assisté d'un avocat.Vous pouvez également vous faire représenter - mais dans certains cas seulement - par un avocat, le prévenu cité pour une infraction passible d'une peine d'amende ou d'emprisonnement inférieure à deux années, peut, par lettre adressée à Monsieur le Président et qui sera jointe au dossier de la procédure, demander à être jugé en son absence. Dans ce cas son défenseur est entendu.
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez, sous certaines conditions, faire prendre en charge totalement ou partiellement les frais d'avocat par l'État.
Pour tout renseignement, vous devez écrire au Bureau d'Aide Juridictionnelle qui existe dans chaque Tribunal de Grande Instance.
Si vous estimez être dans l'impossibilité de comparaître, vous devez adresser une lettre à Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats près le Tribunal de Grande Instance de ladite ville, au Palais de Justice ainsi qu'à Monsieur le Président du Tribunal pour la désignation d'office d'un défenseur.
Si vous estimez être dans l'impossibilité de vous présenter à l'audience à laquelle vous êtes présentement convoqué, vous devez adresser une lettre à Monsieur le Président du Tribunal Correctionnel, séant au Palais de Justice de ladite ville, pour expliquer les raisons de votre absence, en y joignant toutes pièces justificatives.
Si à l'audience vos motifs sont admis par le Tribunal, une nouvelle citation vous sera adressée pour une audience ultérieure.
Dans le cas contraire, l'affaire sera jugée malgré votre absence.
Vous devez rappeler, dans toute correspondance, la date, l'heure et le lieu de l'audience à laquelle vous êtes convoqué, ainsi que le numéro de la chambre indiqué sur la citation.
