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Crimes d'Amiante en Sorbonne Nouvelle : 14 ministres protégés par la Cour de Justice de la République
Michel Langinieux
20 septembre 2006
Texte établi pour Maître Faro en vue de l'audience devant la 17ème chambre correctionnelle du 29 mars 2007, à l'encontre de Michel Langinieux et Christian Cotten
Les rapports du Sénat sur l'amiante établissent que, depuis la loi du 12 juin 1893 sur la précaution, les Pouvoirs Publics, en France, sont dans l'incapacité totale de comprendre, réparer, tirer des leçons pour l'avenir. Sauf sur le papier.
Devant le désastre sanitaire sans précédent dû à l'amiante, qui n'a de précédent en termes d'ampleur que la fameuse Grande Peste du Moyen-Âge, les autorités, au lieu de prendre le problème à bras-le-corps, sont comme frappées de stupeur, tétanisées.
Tétanisées, elles le sont comme l'est la proie du cobra, avec cette différence, de taille, que, dans cette sinistre histoire d'amiante, elles tiennent tout à la fois le rôle de la proie (hypnotisée par la frayeur) et celui du cobra (le prédateur). Prédateur de la santé ou de la vie de centaines de milliers de victimes laissées et encore exposées aux ravages de l'amiante et du manque de compassion.
Rien, alors que les années et les décennies s'écoulent (113 ans depuis que, in crescendo jusqu'à ce jour, les alertes fusent de toutes parts sur les dangers de ce matériau), rien mais alors rien n'est susceptible de mettre fin à « l'hypnothétique » incurie, pas même l'accroissement phénoménal du nombre des victimes déclarées (une fois dépassée la période de latence du syndrome) ; et encore moins a fortiori les résistances des lobbies d'industriels, lesquels maintiennent une pression récurrente sur les politiques... le temps que les responsabilités soient prescrites.
Rétifs à l'application de leur propre réglementation, dépassés par la progression constante du problème, les Pouvoirs Publics sont mis en cause, voir stigmatisés par le Sénat qui, du coup, se dédouane (alors pourtant qu'il participe de l'élaboration de la loi).
Le décalage entre ce qui s'écrit au sujet de l'amiante et la réalité des faits se mesure en nombre considérable de malades et de décès et en sommes fantastiques à payer. Si bien que les contribuables se retrouvent perdants à tous les niveaux : bourse et vie.
L'exemple le plus édifiant des dysfonctionnements se constate à Censier « Sorbonne Nouvelle ». Université de Sciences Humaines bâtie sans permis de construire (!), floquée d'amiante sur 6 km et demi de poutres de fer, elle subsiste en tant que telle dans l'illégalité, avec à la clef un C.H.S. récupéré (sous la coupe de l'intendance), l'absence de D.T.A. (Dossier Technique Amiante), des contaminations multiples du quartier, encore des malades et des morts. L'invisible ensemble est défendu depuis avril 1998 par l'avocate Conseil Anne Willié, complice d'empoisonnements, et qui gagne largement sa vie sur la vie des étudiants.
L'on tue fort bien à Censier, à défaut d'appliquer la loi.
Ces quelques phrases clefs du Sénat, ci-dessous, soulignent les malversations récurrentes autant qu'acharnées de Censier Paris-III Sorbonne Nouvelle :
Les risques de l'amiante, depuis quarante ans au moins, étaient connus, documentés, accessibles aux scientifiques, aux médecins, aux inspecteurs du travail, aux gestionnaires des régimes sociaux, aux fonctionnaires des administrations centrales concernées, pour peu que ceux-ci se donnassent la peine de chercher l'information et de la faire remonter aux décideurs, c'est-à-dire aux pouvoirs publics (page 14).
Le Préfet de la Seine au Recteur de l'Académie de Paris. 20 avril 1964.
Il a été constaté qu'un bâtiment destiné à servir d'annexe à la Faculté de Lettres est actuellement en cours de construction à l'emplacement de la Halle aux Cuirs alors que le permis de construire ne vous a pas été délivré. J'appelle votre attention sur la gravité de cette situation.
La Préfecture de Seine au Conseil Général de bâtiments de France, en avant projet : Les poutres en fer seront revêtues d'amiante projeté. 14 avril 1964.
Catastrophe sanitaire (page 9).
(Courbe des pathologies malignes dues à l'exposition des cancers de la plèvre, des mésothéliomes, encore ascendante). Le seul seuil tolérable pour un cancérogène reconnu est de zéro ng/m3.
La catastrophe sanitaire de Censier résulte principalement de l'incompétence de ses Présidents, professeurs et chefs de service, bardés d'ignorance.
Un déflocage sauvage (sans contrôle externe) constitue un délit qui recouvre un crime d'empoisonnement collectif. Labo THOMSON-CFS (sur les cages d'ascenseurs). 1997.
Les conditions inacceptables de désamiantage. Michel GARNIER, Directeur de la Programmation et du Développement, au C.C.H.S de l'Éducation Nationale. 1999.
Les autorités de Censier ont délibérément ignoré la réglementation et ont ainsi pris le risque de mettre en danger des personnels et les étudiants en ne s'entourant pas du médecin de prévention et de l'ingénieur Hygiène et Sécurité. Daniel MOQUET, ingénieur hygiène et sécurité, SNPTES-Fen. 1999.
Désamiantage de l'Université Paris-III Sorbonne Nouvelle. Deux aspects : mesures prises pour faire en sorte que l'utilisation des locaux soit sans danger, et celles permettant aux personnes qui auraient pu être exposés, de bénéficier d'un suivi médical.
Lettre du Ministère de l'Education nationale, le 15 sept. 1999. À M. LEUTRAT.
Présence d'amiante à l'Université Paris-III Sorbonne Nouvelle, Centre Censier.
Lettre de Madame GILLE, la D.P.A.T.E du Ministère, le 15 février 2000. À M. LEUTRAT.
Concernant le problème de l'amiante à Censier, il y avait une désinformation orchestrée par M. LANGINIEUX (sic). Le Président LEUTRAT, à la Police Judiciaire.
L'inertie de l'administration. Emmanuelle PRADA-BORDENAVE, Maître des requêtes au Conseil d'État (page 101).
Or, par droit et par devoir l'administration doit gérer les lieux vis-à-vis du citoyen.
À Censier, elle n'a pas soulevé la question gravissime de pics de milliards de fibres amiantées libérées durant les travaux lourds de 1993-1994, pas plus que ne l'ont soulevée, la Commission de sécurité, la Police, la SOCOTEC, venus deux fois sur les lieux, ni les officiels de Censier Nicole LE BRENN, conservateur et Bernard DHOOGE.
Elle n'a pas prévenu les occupants des graves dangers indiqués par nombre preuves et le Plan de Retrait de la Société PECTEL.
Elle a ignoré la jeunesse des étudiants concernés.
Par paresse, ignorance et incurie, elles a nié chiffres, dégâts et décès ainsi que les expertises : Il n'y a pas d'amiante à Censier a-t-elle assuré pendant des années.
Aujourd'hui même, elle continue à désinformer délibérément les étudiants qui s'inscrivent, spécialement les étudiants étrangers. Les autorités ACMO, agents en Hygiène, Sécurité et Travaux ont affirmé ouvertement : Il n'y a pas d'amiante, pas de travaux, pas de danger.
Le Président LEUTRAT a poussé loin dans le ridicule, son cinéma coutumier : Ce sont des travaux modestes, mais qui fournissent aux personnels comme aux étudiants, un cadre de vie et de travail plus agréable et plus attractif (sic).
Si la France administrative - avec son laisser-faire et ses combines - n'entend pas après dix ans ce qui est dit ici, d'autres pays avertis n'auront aucune difficulté à saisir ce qui se passe en Sorbonne Nouvelle, ainsi que la façon dont leurs étudiants sont traités.
L'inertie de nos décideurs (page 12).
Loi du 29 juillet 1881, Art. 29, alinéa 3. Nécessité de l'information au public devant la carence des autorités :
27 ministres, 1 Chef d'État, 69 magistrats, 3 Maires de Paris, le Préfet de Police de Paris, les Renseignements Généraux, l'Inspecteur du Travail du Ve arrondissement, etc. Un véridique bain d'inertie pour la Santé publique et l'Éducation supérieure en Sorbonne Nouvelle.
Une véritable culture du mensonge (page 35).
À Censier, les officiels mentent. Ayant tout fait pour empêcher la connaissance des expositions à l'amiante, ils persistent aujourd'hui dans la même lignée.
Les étudiants concernés furent maintenus sciemment dans l'ignorance pendant des années par ceux-là mêmes qui sont chargés de leur apprendre à penser. Labo THOMSON-CFS.
Un grave préjudice pour les salariés des entreprises intervenantes, des personnels et des usagers de l'Université Paris-III Sorbonne Nouvelle, peut résulter de leur exposition à de forts taux d'exposition aux poussières d'amiante. Marcel DELPORTE, expert judiciaire.
(Le Président LEUTRAT ment : Au vu des présentes analyses et de ses propres constatations, l'expert judiciaire considère qu'il n'y a pas de dangers pour les usagers (sic). Janvier 1999).
L'amiante a toujours été maîtrisé ment l'ACMO Françoise CHIEZAL à la Police judiciaire.
Pour les travaux 1998 et 1999, je ne suis pas intervenue pour le suivi des normes de sécurité, ni les travaux, que ce soit au niveau consultatif ou décisionnel assure Mme CHIEZAL.
En 1998, Madame CHIEZAL avait la responsabilité du suivi des travaux. M. LEUTRAT.
Madame CHIEZAL a suivi le chantier, elle a assisté aux réunions du chantier. Elle remplit officiellement la fonction d'Agent chargé de la mise en œuvre des règles de l'Hygiène et Sécurité, à veiller à l'application de la réglementation. M. DHOOGE.
L'Université a toujours eu soucis de la protection de ses usagers, toujours anticipé ses décisions, toujours agi dans le domaine de la conformité avec la réglementation. Elle a multiplié les contrôles et les prélèvements d'air (sic) ment l'ACMO Bernard DHOOGE qui fit ouvrir les gaines techniques empoisonnées pendant trente ans.
(Ces divers témoignages furent signés à la Police judiciaire).
Il y a eu une transparence par rapport à ce problème d'amiante (sic) ment Mme CHIEZAL.
La commission de sécurité vérifie que nous sommes aux normes légales quant aux questions de sécurité trompe Françoise CHIEZAL, sous serment, devant la Police judiciaire.
La commission de sécurité n'a jamais relevé de problèmes quant à l'amiante du bâtiment. Françoise CHIEZAL.
Procès-Verbal de la Préfecture de Police, 3 juin 1994 : Implantation d'un bâtiment de trois étages (dans le bâtiment reconnu amianté), en 1994-1994 (sans précaution, ni rapport sanitaire de la part de 1/ la Préfecture, 2/ la commission de sécurité, 3/ la SOCOTEC.)
Architectes : Jean-Baptiste LACOUDRE, Laurent TOUSSAINT, Catherine MORGOULIS.
L'état de conservation actuel du flocage encoffré ne laisse pressentir aucun risque sanitaire lié à une exposition à l'amiante par les occupants ment Alain CARREY, ingénieur expert près la Cour d'Appel et du tribunal administratif de Lyon, le 14 juin 1998.
(Deux mois avant la catastrophe sanitaire d'août à 480 f/l d'air).
Cet expert de Lyon choisi par M. LEUTRAT avait oublié d'annoncer (!) que le flocage encoffré l'était horizontalement, non pas verticalement, laissant puits d'ascenseurs et gaines techniques empoisonner la Fac pendant 35 ans.
Les inquiétudes de M. LANGINIEUX sont infondées (sic). Lettre de Jack LANG à Madame de PANAFIEU (contredisant la dénonciation du Ministère de l'Éducation Nationale, du C.C.H.S., et tous faits et méfaits exposés quelques mois auparavant). Quel besoin a un Ministre de l'Éducation Nationale de désinformer ainsi quand il y a morts d'hommes en demeure ?
Si un danger, aussi minime soit-il, devait exister, l'Expert judiciaire... aurait poursuivi et obtenu la fermeture du Centre Censier. Jean-Louis LEUTRAT à Claude ALLÈGRE.
La passivité des donneurs d'alerte institutionnels (page 61) :
Aucun Président de la Sorbonne Nouvelle n'a tiré la sonnette d'alarme, pas même ceux qui furent le plus largement avertis.
Monsieur Patrick COGNET, technicien Hygiène et Sécurité du Rectorat, a un rôle par rapport à la sécurité et surveillance des lieux, mais il a une mission consultative en matière Hygiène et Sécurité. Bernard DHOOGE, à la Police judiciaire.
Le C.H.S. de l'établissement était pourtant rendu obligatoire par un décret d'avril 1995. Il aura fallu deux délibérations du Conseil d'administration pour arrêter le C.H.S. (le C.H.S. illégal, phagocyté par Bernard DHOOGE), le 22 octobre 1997 et le 6 novembre 1998. Daniel MOQUET, SNPTES Fen. (Il aura fallu trois ans et demi pour obtenir un C.H.S. légal à Censier !)
Nos collègues des services techniques affirment ne pas disposer d'équipement de protection individuel (EPI) obligatoire en cas prévus d'amiante. Daniel MOQUET, le 4 avril 1999.
Madame CHIEZAL, le 20 mai 2000, affirme : Je fournis régulièrement les équipements nécessaires de protection individuelle aux ouvriers de l'atelier de maintenance. Ces protections ont toujours été à leur disposition aussi librement qu'ils le souhaitent et je dois dire qu'ils les portent sous la responsabilité du Chef d'atelier. (M. Jean-Paul ZIMMER).
Lorsque j'ai été élu (le 10 juin 1996) MM. RAMOND et DHOOGE m'ont sensibilisé au problème de l'amiante avoue le président LEUTRAT. Cette date est cruciale pour prouver l'infraction intentionnelle récurrente.
Censier accueillait une U.F.R. de Paris-VII qu'il convient de ne pas oublier, ainsi que les personnes à traiter présentes pendant les dysfonctionnements d'août 1998.
Il n'y eut ni suivi, ni aucun des soins médicaux exigés pour cette U.F.R de Jussieu. Michel GARNIER, bras droit de Claude ALLÈGRE, poursuit : J'ai rappelé à l'Université Censier l'existence de règlements clairs à respecter, décembre 1999. Sept ans plus tard : Monsieur DHOOGE étend toujours sa puissance de malfaisance. Le Président BOSREDON s'acharne à désinformer. Les règlements ne sont toujours pas appliqués. Personne n'est arrêté !
En mars 1998, il ressort d'une enquête menée par le ministère que Paris-III était doté d'un service hygiène et sécurité avec un Ingénieur d'études à mi-temps. Qu'a-t-il fait lors du désamiantage d'août 1998 ? Daniel MOQUET. (Il s'agissait de Mme CHIEZAL qui partit en vacances en plein désastre, lançant à Jean-Louis DANNENMULER l'entrepreneur en difficulté : « Débrouillez-vous ! »).
Inertie totale et blocage (page 63).
Censier bafoue le principe de précaution préconisé par le Nouveau Code de procédure pénale en vue d'arrêter la mise en danger d'autrui. Labo THOMSON-CFS.
La Juge VAUBAILLON : Le Médecin Conseiller des services centraux du Ministère a évoqué une mauvaise gestion de l'amiante au niveau Censier, indiquant que le C.H.S. n'était pas réglementaire et qu'il n'y avait pas de médecin de prévention.
Jean-Louis LEUTRAT rétorque : Ses déclarations sont trop imprécises. À priori, je les récuse.
Didier RAMOND, Secrétaire Général de Censier confirme que la volonté de l'Université est de faire établir la vérité sur les travaux d'août 1998.
Mais ce haut responsable refuse de dévoiler les mauvais chiffres, bafouant l'art. 8 du Nouveau Code Pénal. Autre façon de faire semblant en toute complicité.
Les Présidents des deux C.H.S. (tous deux illégaux), Philippe HAMON et Georges SARO, n'ont pas écrit un mot de prévention, ni lancé une alerte sur la gravité du danger pendant dix ans ! Durant une première réunion du Comité anti-amiante, M. HAMON s'arrange pour babiller copieusement non-stop 50 minutes (!), empêchant les étudiants de s'exprimer et de s'organiser. Une enseignante, Jacqueline CEYTE, présente, peut en témoigner...
M. SARO, lui, se fait décharger de ses cours, se promenant dans les couloirs du matin au soir. L'incompétence en hygiène et en sécurité de ces deux professeurs touche le summum de l'inexistence civique et de l'ignorance.
Pour exemple : la note de service du vice-président SARO du 1e mars 1999 : L'accès des locaux est rigoureusement interdit à M. LANGINIEUX (sic). Mais pas l'amiante !
À la réunion du C.H.S.C.T. du 18 juin 1997 : autre exemple de la façon dont s'ordonnait le Comité d'Hygiène ainsi appelé par M. HAMON avec les mauvais chiffres de 30f/l en main : Le C.H.S. remercie M. DHOOGE et Mme CHIEZAL du travail important qu'ils effectuent et les assure de leur entière confiance et de leur totale solidarité.
Ce C.H.S. illégal se trouvait sous le contrôle de Bernard DHOOGE de 1993 au 15 décembre 1999, et malheureusement de nouveau, de nos jours. Cet officiel irresponsable, incompétent en Santé publique, veut tous les pouvoirs. Il n'y a pas eu assez de dégâts, sans doute.
Comment peut-on laisser les étudiants à la merci de comparses pareils ?
L'État anesthésié (page 71).
Pour les contribuables, s'annonce une note douloureuse : deux cent milliards d'euros, au bas mot, sur des dizaines de milliers de bâtiments et des centaines de milliers de vies.
La responsabilité de l'État a été confirmée plusieurs fois pour défaut de réglementation spécifique, tardive, insuffisante (page 99).
La faillite de l'État (Mission parlementaire, page 487).
Épidémie à venir inéluctable et irréversible (page 10).
L'INSERM prédit de 10.000 à 20.000 décès par an entre 2010 et 2020 (100.000 au mieux, 200.000 au pire), en France sur 10 ans. Le mal se perpétuera jusqu'en 2050 environ.
À Censier, l'étudiant a le droit de respirer des fibres mais pas de le savoir ni de le faire savoir. Ce qui perpétue l'horreur inéluctable, irréversible.
Usage massif qui a été fait ou encore fait de ce matériau (page 10).
Une indifférence singulière face à une menace connue de longue date (page 35).
Le Ministre de la Santé, Xavier BERTRAND, refuse 7 mois durant dans un silence assourdissant, de répondre à la question du Président de l'Assemblée Nationale Jean-Louis DEBRÉ, sur un drame sanitaire majeur impliquant le Ve arrondissement et une Université : la Sorbonne Nouvelle.
Refus singulier et révélateur du responsable de la Santé et des Solidarités (sic) en France !
La société VIECO, Maître d'œuvre (Directeur Olivier CATHERINEAU) surprise sur le fait les 8 et 9 décembre 1998, ouvrait sans précaution les gaines techniques les plus dangereuses au 5e étage, avec la permission de l'agent de sécurité DHOOGE.
Or, la note de service du 12 octobre 1998 concernant l'interdiction d'ouvrir les gaines techniques était signée par le Président du C.H.S. Georges SARO, et le Chef de la Division de l'Intendance Bernard DHOOGE. (On empoisonne en rond sciemment, en donnant le change.)
Des connaissances de plus en plus précises et alarmantes : on en savait assez pour gérer le risque de l'amiante en 1965 (page 46) (à la construction de Censier).
Censier se trouve officiellement en quadruple infraction caractérisée. Le problème de l'amiante n'y est pas véritablement pris en compte, pas même du point de vue strictement réglementaire. Labo THOMSON-CFS, en 1997.
Sur sept points cernant Censier, la police judiciaire regroupe le :
- non-respect de l'obligation générale des risques (articles 2 et 27).
- non-respect de l'information et la formation des travailleurs (articles 3 et 4).
- non-respect des moyens de protection collective et individuelle (articles 5, 28, 29, 30).
- non-respect du contrôle d'une valeur limite (articles 5 et 30).
- non-respect des mesures d'hygiène (article 6).
- non-respect de l'obligation d'établir une fiche d'exposition (article 31).
- non-respect de la mise en œuvre d'une recherche médicale appropriée (article 32).
Plan de retrait : Assainissement des placards techniques, de l'ensemble des circulations, lattes métalliques de plafonds à décontaminer, et rebuter, coffrets électriques, blocs de sécurité, détection incendie, chemin de câbles, sirènes à décontaminer. Société PECTEL, juin 1999, sur le désamiantage par le ministère des gaines techniques infestées depuis 35 ans.
Jean-Louis LEUTRAT ment à sa Fac le 5 mars 1997 : Aucun danger n'est à redouter (sic).
Le silence de la médecine du travail et de l'inspection du travail (page 64) :
Yves SINIGAGLIA, inspecteur de travail du Ve, prévenu par Michel LANGINIEUX le 31 juillet 1998, refuse de faire fermer Censier pendant le désastre d'août 1998, avec des pics de fibres montant jusqu'à 480 f/l d'air : façon dont l'urgence se traite ICI. Dans son procès-verbal du 26 mai 2000, il occulte qu'il est venu sur le chantier fin août. Il lui a été donné un masque. Il est monté au 5e étage. Il n'a pas rencontré l'entrepreneur DANNENMULLER. Il est reparti.
La responsabilité des employeurs (page 93) :
Le responsable de la sécurité reste le Président de l'Université (Jean-Louis LEUTRAT) qui est juridiquement et pénalement responsable. Le Ministère, au C.C.H.S. du 17 décembre 1999 présidé par Serge HÉRITIER de la D.P.A.T.E.
Le penchant de Censier pour le secret, hypothéquant la santé des occupants. Labo THOMSON-CFS, 1997.
Les mauvais résultats relevés par les Labo FLLA et LHCF démontrent indéniablement qu'une pollution à Censier ... mettait en situation de graves dangers tant les personnels intervenants, que les occupants de l'immeuble présent. Marcel DELPORTE, expert judiciaire, sur le désastre d'août 1998.
C.C.H.S. 6 juillet 1999 : Le C.H.S. de Censier ne se réunit pas sur les problèmes d'amiante avéré. Il n'y a pas d'ingénieur hygiène et sécurité. Les personnels sont sans protection. Deux cas de maladies professionnelles. Les pathologies se déclarent de nombreuses années après l'exposition.
Le service Hygiène et Sécurité a été créé en 1993. M. DHOOGE, à la Police judiciaire.
Indifférence de l'ensemble des acteurs, employeurs et pouvoirs publics notamment qui, dans cette affaire, est inexplicable (page 35) :
Votre dossier relatif au désamiantage de la Faculté Jussieu (sic) a retenu toute mon attention. Bertrand DELANOË, le 12 mars 2001.
Le Président de la République a bien reçu vos courriers et la documentation qui les accompagnaient. Il m'a chargé de vous remercier d'avoir tenu à lui faire part de vos préoccupations dont il a été pris connaissance avec intérêt.
Comme vous le savez, le Chef de l'État est très attentif à tout ce qui concerne la Santé Publique (sic). Le 21 août 1997.
(Ce président national, aussi attentif que M. DELANOË peut l'être, n'a pas ouvert la bouche depuis 9 ans, laissant une Université française et son quartier dans les plus graves dangers.)
Avant le Docteur KORBA, une infirmière faisait office de médecin de prévention (!?). Le Président LEUTRAT, à la Police judiciaire.
Au Conseil d'administration Censier du 18 décembre 1998 : Les travaux, bien entendu, seront annoncés à la population, suivant la législation. Alain CARREY, l'expert de Lyon.
(Nous attendons encore, bien entendu).
Détermination des concentrations de fibres d'amiante dans l'air, devant les gaines techniques scotchées, la Fac fermée à toute présence humaine pendant quelques jours. Expertise gérée par LHCF environnement, le 2 mars 1999.
Un seul résultat ressort sur onze gaines amiantées dangereuses : taux inférieur à 0.3.
Cette expertise est révélatrice du niveau DHOOGE, LEUTRAT, CHIEZAL. Pour tricher, ce sont des pros.
Et qui est le Président du LHCF, Laboratoire Hygiène de Contrôle des Fibres ? Daniel BOUIGE, de la Chambre patronale de l'amiante (!), Directeur de l'Association de l'amiante AFA en rapport avec le lobby international de l'amiante (!), dont le but principal est de réduire les niveaux d'exposition. Il le clame au Sénat. Pour arriver à réduire, Monsieur BOUIGE y arrive, par tous les moyens. Même en dissimulant.
En termes clairs, cette hypocrisie consciente dévoile à qui nous avons affaire sur une expertise irrégulière, criminelle, du laboratoire LHCF rétribué par la Sorbonne Nouvelle.
L'administration étale une ignorance étonnante des textes réglementaires. Labo THOMSON, sur l'impéritie de Censier.
Lettre de commande n° 99031 d'un montant de 2.250 francs adressée par Censier le 20 juillet 1999, pour voir surgir enfin un contrôleur technique qui manquait depuis toujours.
La Société AUBAGNEUR propose une mise en œuvre de 3.365 m2 de lames métalliques de faux plafonds. La sommité qu'est l'Expert de Lyon, Alain CARREY, assurait pourtant : Lames de faux plafonds des circulations et salles : pas de trace de fibres d'amiante !
La responsabilité pénale (page 102).
L'absence de jugement au fond (Mission parlementaire, page 60).
Plus fort encore : les plaintes se concluent par des non-lieu irréguliers ou nuls, puisque les ordonnances sont publiées sans notifications de délai et de recours (ce pays se voit pris dans l'illégalité et la tromperie, jusqu'au niveau de la Chancellerie et du Ministère de la Justice).
Nul n'est censé ignorer la loi : les magistrats de la 31e chambre correctionnelle se montrent pourtant incapables d'agir avec l'Art. 183 (al 5) du Code de procédure pénale qui souligne la non-validité de l'ordonnance de non-lieu du 12 mai 2002 du Juge VAUBAILLON.
Les procédures pénales sont bloquées devant les tribunaux (couverture arrière des rapports du Sénat).
Depuis 1997, soixante neuf magistrats se sont succédé dans le dossier de l'amiante à Censier sans qu'aucun n'ait jamais eu l'inspiration... ...de simplement faire application de la loi.
Pour cette affaire gravissime de Santé Publique (qui sera dénoncée devant la planète) :
On n'a pas répondu à mes plaintes.
On n'a pas répondu à mes mémoires.
On n'a pas répondu aux arguments juridiques soulevés.
On a nié le principe du contradictoire et le droit à la défense.
Le Tribunal de Grande Instance méconnaît les dispositions de l'Art. 223-6 du Code pénal :
1/ Omission d'empêcher une infraction (al. 1).
2/ Omission de porter secours (al. 2).
Le dossier pénal pourrait être le plus important du siècle (page 15). Crime sociétal dit Pierre SARGOS, Président de la Chambre Sociale à la Cour de Cassation (Mission parlementaire, page 15).
Le ministère de la Justice est responsable de l'action publique et des politiques d'action publique (page 104).
Les Ministres de la Justice, Dominique PERBEN et Pascal CLÉMENT, sollicités, ne répondent jamais sur le drame de Censier Paris-III. Il semble n'y avoir personne à ces postes d'abonnés absents, sauf un faire-semblant effréné doublé d'immobilisme.
Le pénal n'est pas en fait très adapté aux affaires de santé publique. BERTELLA-GEFFROY, Premier Juge d'Instruction en Santé publique (page 112).
Participant (de très loin) au cri d'alarme de Michel LANGINIEUX : deux instructions, deux appels, deux cassations, deux saisines du Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel, trois correctionnelles avec appel, deux diffamations, etc. J'en passe.
Alors que l'on tue à Censier en connaissance de cause, 69 magistrats statiques signent leur profonde inexistence sur un pénal d'opérette, face à un pays pétrifié.
N'avoir rien accompli pénalement pour la précaution ni l'information (cernant un délit grave qui perdure depuis 42 ans) constitue un véritable déni de justice.
Les populations principalement exposées dans les bâtiments scolaires et universitaires (pages 199 à 201).
La prévention des risques d'exposition passive à l'amiante : une réglementation stricte mais mal appliquée (page 211).
La Sorbonne Nouvelle préféra ignorer les risques de l'amiante pendant 4 décennies : Pas d'amiante à Censier dixit Bernard DHOOGE intendant (sans diplôme), et Françoise CHIEZAL ingénieur des travaux, faussement annoncés dans L'Observatoire National de la Sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur par son Président Jean-Marie SCHLÉRET, comme étant ingénieurs hygiène et sécurité (sic).
Monsieur SCHLÉRET, largement averti par mes soins sur l'horreur de Censier en 1998, a préféré se taire. Il y a un prix à payer pour ce silence propagateur d'une fausse sécurité.
Les ascenseurs, des centaines de fois par jour pendant des années, éjectaient l'air contaminé d'amiante. Labo THOMSON-CFS.
La sécurité des personnels et usagers de l'immeuble n'a pas été assurée au cours des travaux. Marcel DELPORTE, expert judiciaire. (Où trouver une prévention ?).
J'ai conclu à la subsistance d'un risque réel d'exposition et d'inhalation de poussières d'amiante pour les personnes, ainsi qu'à l'existence d'un risque réel de pollution environnementale. J'ai affirmé l'urgence à faire cesser les raisons de l'exposition. Marcel DELPORTE, expert judiciaire, en novembre 1998 (sans suivi).
Le Président LEUTRAT, de son côté, trompe effrontément : Les résultats sont bons et doivent calmer les inquiétudes (sic). Transversal, en décembre 1998.
L'Université a toujours réagi très vite et toujours vérifié l'innocuité des bâtiments par rapports aux personnes et les différentes expositions, et démontré le caractère sain des locaux désinforme Françoise CHIEZAL, sous serment à la Police judiciaire.
À la suite d'une inspection du Bureau VERITAS en septembre 1997... affirme Jean-Louis LEUTRAT au juge (malheureusement, l'inspection eut lieu le 13 août 1996, un an avant ! Si bien que cette malheureuse Université est restée trois années sans assumer les travaux nécessaires, jusqu'en juillet 1999, imposés à ce point par le Ministère).
Le rapport du bureau VERITAS du 13 août 1996 en présence de Mme CHIEZAL (mais qu'elle ne mentionne jamais) sur sept points d'une grille d'évaluation modifiée, constate : Coffrage endommagé, zones dégradées, passages de câbles, têtes de gaines techniques non-protégées, envisager traitement de flocage au R+5.
Aussi, le rapport de l'intendance au C.A. du 17 décembre 1996 : La partie supérieure des gaines techniques n'est pas traitée, le joint de dilatation entre les bâtiments A et B n'est pas totalement étanche, un pied de poteau relève une présence d'amiante. L'intendance rédige l'obligation des travaux pour les vacances de Noël 1996 et les vacances 1997, avec opération de stabilisation. Rien n'a suivi. Dès lors, aucune réelle prévention sauf sur le papier.
Le risque d'amiante encore présent (page 194).
L'amiante résiduel omniprésent : Danger potentiel de 6 km et demi de poutres de fer amiantées au-dessus des étudiants. Labo THOMSON-CFS, 1997.
Censier, bâtiment amianté, mille fenêtres à changer. Le MONITEUR, octobre 1997.
L'État propose le désamiantage du site de Censier. Le MONITEUR, juillet 2006 !
Un préjudice considérable est non seulement prévisible mais déjà partiellement perceptible à Censier malgré les délais de latence. Labo THOMSON en 1997.
Censier est un bâtiment amianté et il convient d'enlever totalement l'amiante. Le Ministère de l'Éducation Nationale, au C.C.H.S. 1999.
Depuis 1983, l'air est sain à Censier ment le Président BOSREDON en janvier 2006.
Est-il vraiment besoin de dire que l'air est sain à Censier avec 27 malades et morts connus depuis 1983 ? Pourquoi s'épingler à ce point ?
Les dispositifs de prévention renforcés : des moyens insuffisants et inadaptés à la mission de veille (page 255).
Procès-Verbal de la Préfecture de Police du 3 juin 1994, sur un établissement implanté dans trois corps de bâtiments (deux reconnus amiantés) : Ces travaux ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de Sécurité (Direction de la Protection du Public (sic), 8e bureau n° 845 en date du 3 février 1993), sans précaution ni prévention.
Comment renforcer les dispositifs de prévention, quand l'indifférence, l'incompétence et l'incurie sont à l'œuvre de façon aussi acharnée sur la mise en danger du Public ? Ce sont les mentalités qui doivent changer. Les réglementations ne sont que mots passant sur du papier !
L'affaire de l'amiante illustre le faible intérêt qui a trop longtemps été porté aux questions de santé au travail. L'administration s'est montrée incapable de passer de la connaissance à la prise de décision (page 35) :
Censier offre son exemple explicite avec une même surdité systématique sans soin, cause d'hécatombes.
Les autorités de Censier incapables de traiter correctement le problème de l'amiante. Labo THOMSON-CFS, 1997.
La plainte de LANGINIEUX et l'action du Comité Central Hygiène et Sécurité ont concouru à normaliser la gestion de l'amiante à Censier. Dr. DAMON du Ministère.
M. Philippe BEAUDHUIN, technicien adjoint des travaux, accueille fin août 1998, les personnels et l'Inspecteur du travail avec la fameuse phrase : Pas de travaux, pas d'amiante, pas de danger. Mensonge flagrant de fonctionnaire. Tout le monde savait, dès lors, ce qu'il en était.
L'absence d'un réseau d'alerte structuré (page 61) :
Les lanceurs d'alerte ne sont jamais écoutés par les officiels de la Sorbonne Nouvelle :
(Pas même le Ministère de l'Éducation Nationale ! Ni le C.C.H.S. et ses experts (!), ni le Médecin de prévention Catherine KORBA (!), ni le Dr. DAMON conseiller médical à l'administration centrale (!), ni Daniel MOQUET, Fen, ingénieur hygiène et sécurité (!), ni Michel GROSMANN, professeur physicien, FSU (!), ni Halina LINCKINDORF, ingénieur membre du C.H.S. Censier (!), ni la Société PECTEL et son plan de retrait (!), etc. L'acharnement à mettre en danger pendant des années, sciemment, et tuer en dépit de tout bon sens, s'impose automatiquement. Les personnels suivent en véritables troupeaux. Personne ne pense : à Censier, il vaut mieux se taire.)
Le médecin de prévention et les responsables syndicaux du C.C.H.S. ont confirmé la mauvaise gestion de l'amiante à Censier, dénoncée par M. LANGINIEUX. Le C.H.S n'est pas réglementaire. On continue à faire des travaux d'entretien sans précaution et sans médecine de prévention. On a continué à intervenir dans les gaines techniques sans précaution jusqu'au 1er trimestre 1999. Dr. Michel DAMON du Ministère de l'Éducation Nationale, à la Police judiciaire. (Aucun magistrat n'en a tenu compte.)
La taille et la géométrie des fibres sont les principaux facteurs qui déterminent la pénétration de l'amiante.
Plus une particule est petite, plus elle peut pénétrer profondément dans l'appareil respiratoire (page 37).
Seules sont prises en compte, dans la définition de la VME (valeur moyenne d'exposition), les fibres de plus de 5 microns de longueur (page 85).
Cet aspect fut mis en exergue dans les Observations du Labo THOMSON-CFS (page 9) pour les étudiants de Censier, par le toxicologue Yves HUBERT, en 1997.
L'État a failli à sa mission de sécurité au travail (page 76).
L'État se doit de protéger (loi 1893). Madame Emmanuelle PRADA-BORDENAVE (Mission parlementaire, page 595, volume 2).
Les Médecins Conseillers Techniques des Recteurs d'Académies constatent, devant le Ministre de l'Éducation nationale de la Recherche et de la Technologie, la quasi-inexistence de la médecine de prévention à l'Éducation nationale : 62,5 médecins pour 1.200.000 fonctionnaires. Le 21 octobre 1999.
L'administration fait tous les efforts possibles pour ne pas appliquer la réglementation. Michel GROSMANN, physicien, SNES-FSU.
Retard pris par notre pays pour mettre en œuvre les premières mesures de prévention (page 12).
L'acte fautif (Mission parlementaire, page 357).
Je suis arrivée à Censier dans un contexte de psychose professionnelle par rapport aux pressions de l'administration qui se voile la face et des personnels apeurés. J'ai envoyé plusieurs courriers à Monsieur LEUTRAT, lui rappelant les règles de sécurité non respectées, à partir de nov. 1998, puis 13 et 24 janvier, le 1e février 1999. Monsieur LEUTRAT n'a jamais répondu à mes questions concernant l'amiante. À Censier, on ne voulait pas résoudre le problème, les risques étaient minimisés de façon exagérée.
Dr. Catherine KORBA, Médecin de prévention, à la Police judiciaire.
Patrick ROGER, le Chef de la Sécurité de la Sorbonne et du Rectorat, vide physiquement LANGINIEUX de la Sorbonne le 1e avril 2000 (!), alors que celui-ci s'entretenait avec le vigile Claude CLORE dans la cour principale : Interdit de toutes les Facs s'écrie ce haut spécialiste expert, conseiller à la sécurité du rectorat de Paris, conseiller académique, qui contribuait, en fait, à une insécurité totale et meurtrière à Censier, à des jeux de pouvoir, montant ses vigiles les uns contre les autres : exemple notoire de prévention franchouillarde.
Le Recteur Chancelier des Universités René BLANCHET, largement averti par mes soins, n'a pas dit un mot de prévention sur Censier ni sur Jussieu en 5 ans (deux juges en Santé publique vinrent perquisitionner ses bureaux avant la fin de son mandat).
Bernard KOUCHNER, alerté plusieurs fois par le Dr. KORBA et moi-même, n'a répondu ni à l'un ni à l'autre, ni à l'urgence ni aux signaux d'alerte. Le professeur Claude GOT de même.
Ces personnages, haut placés, donnent l'impression de ne pas savoir lire ni pouvoir constater les preuves apportées, dangers et décès, sauf si cela les arrange.
La réaction tardive et insuffisante des autorités sanitaires (page 84).
Le Dr. Marie-Hélène GIBERT, médecin généraliste et Conseiller du Rectorat, venait aux C.H.S.C.T. de Censier pendant des années, laissant s'empoisonner des centaines de milliers d'étudiants en cachant les faits : satanée pratique que de précipiter Hippocrate aux oubliettes. Une Médecine administrative qui tue en connaissance de cause tout en susurrant ses prescriptions sanitaires, voilà ce qu'expose l'affaire Censier.
(Protégée par le Ministère, ce cas administratif signait des prescriptions sans appartenir à l'Ordre (!). Madame GIBERT pouvait faire interner ses enseignants (comme Madame Lysane Le PRADO soignée pour une pathologie dont on a pas retrouvé la trace, jusqu'à la rendre pratiquement aveugle (!) accentuant un problème de cécité alors que ce docteur généraliste était au courant) ; ou prouver que sa collègue, le Dr. Marie-Christine BAYLE , était folle (!). Elle m'a traité de fou sans pouvoir m'atteindre, puisque je ne suis pas fonctionnaire.)
Le Comité permanent amiante : modèle de lobbying, de communication et de manipulation (page 13) :
La Sorbonne Nouvelle fonctionne sur les mêmes principes : mensonge et dissimulation.
Elle a poussé l'obscurantisme jusqu'à tenter d'entraver la mauvaise information sur les ascenseurs. Labo THOMSON-CFS.
L'atmosphère des lieux de travail devait être contrôlée au moins une fois par mois (arrêté du 25 août 1977) (page 86).
Cet arrêt ne fut jamais exécuté à Paris-III, malgré l'état de dégradation visible, gravats journaliers par terre (photos de Roger LENGLET en 1997), signaux sanitaires, malades et morts.
Le décret de 1977 a été mal appliqué. Le ministère du travail n'ignorait pas la médiocre application de cette réglementation (page 88).
L'arrêté du ministre du travail du 8 mars 1979 : l'ensemble de cette réglementation impliquait les chefs d'entreprise, les directions départementales du travail, l'inspection du travail, les représentants du personnel et les comités d'hygiène et de sécurité (page 86).
Tous dedans ! À quoi servent ces spécialistes, payés par les contribuables pour laisser ou pour mettre délibérément en danger les citoyens, étudiants, usagers et riverains ?
Mieux réparer : exigence incontournable (page 121) :
Le travail titanesque accompli par Michel LANGINIEUX pour prévenir.
LANGINIEUX s'est acharné et continue à s'acharner sans compétence sur le problème (sic) clame Françoise CHIEZAL après avoir copieusement empoisonné Censier et arraché plus de 100.000 affiches de prévention tous les après-midi pendant 8 ans (!) seule : elle cueillait des marguerites... Si bien que le seul ACMO de Censier s'appelle Michel LANGINIEUX.
Articles du Monde du 7 mars 1998, et 12 mars 1999 : Absence de normes à Censier, 1000 fenêtres en piteux état, travaux de désamiantage interrompus, présence d'amiante à tous les étages, décès d'une employée morte d'un cancer de la plèvre, etc.
Totalement exempts de réparation, ces faits constatés provoquent la même réponse administrative : PARLE TOUJOURS.
Le nombre des exposés va connaître une courbe ascendante dans les années à venir (page 193).
La faillite de l'État (Mission parlementaire, page 487).
Le dossier technique amiante (DTA), rendu obligatoire par le décret du 13 septembre 2001 (page 202), n'a pas vu le jour à Censier la Sorbonne Nouvelle.
Personne n'en a officiellement pris connaissance. Où se cache-t-il ?
L'administration s'obstine dans l'illégalité.
Combien de morts veut-elle encore ? Quel est l'intérêt d'empoisonner ainsi en toute connaissance de cause et pendant des années ? Cruel acharnement à ainsi se révéler.
76% des chantiers de désamiantage sont en infraction par rapport aux mesures de protection prescrites par la réglementation (page 205).
Dommages punitifs pour maintenir la pression sur l'employeur (Mission parlementaire, page 298).
Pour Censier la Sorbonne Nouvelle : 1/ les travaux lourds en 1993-1994 libérant des pics de fibres par milliards, 2/ un déflocage sauvage de juillet-août 1995 sur deux puits d'ascenseurs contaminés à 30 f/l avec les personnels, 3/ un dépoussiérage illégal à 480 f/l d'air en août 1998, 4/ des percées de câbles le dimanche. Tous les travaux furent ordonnés par les fonctionnaires et faux ACMO Bernard DHOOGE et Françoise CHIEZAL, sans précaution.
La catastrophe d'août 1998 implique EUROSAN Décontamination avec sa compagnie sous-traitante BATIPEINT, le Bureau VERITAS et S.A. COMOBAT. Ces experts archi-avertis ont mis des populations en danger avec une indifférence toute naturelle. À l'évidence, ils sont toujours amnistiés, même dénoncés par l'Expert judiciaire Marcel DELPORTE. Cela fait partie du contexte de corruption qui sévit ICI, pas seulement à la Sorbonne Nouvelle. On tue facilement à ce niveau double-jeu.
En France, on a l'impression d'être au début de l'épidémie (page 85).
Personne n'agit radicalement, immédiatement. D'où l'accroissement du problème (il a fallu dix ans pour faire sortir l'affaire Censier, et ce n'est pas fini : pendant ce temps des gens crèvent).
Le dossier de l'amiante est loin d'être clos (page 193).
L'affaire de la Sorbonne Nouvelle n'est que l'affaire inaugurale de ce dossier.
Les rapports du Sénat, dont des morceaux choisis vont permettre d'étayer les conclusions de Maître FARO (défenseur de Michel LANGINIEUX), mettent en lumière les dysfonctionnements de l'administration de Censier Paris-III.
Ces rapports éclairent l'amoralité du Chef de Service de l'Intendance. Le dénommé DHOOGE Bernard fit en effet ouvrir durant trente ans les gaines techniques qui eussent dû rester fermées, entouré de personnels qui l'ont laissé faire. L'université Censier s'est trouvée, dès lors, sous l'emprise d'un fonctionnaire qui a abusé de ses pouvoirs et qui a empoisonné cyniquement sa Faculté aux fibres cancérigènes.
Nulle part au monde, pareille incompétence doublée d'une amoralité meurtrière n'eût été tolérée. ICI, oui. La caravane passe... et persiste !
Cet état de fait dénonce et accable les professeurs, fonctionnaires complices, plus généralement les pouvoirs publics qui avalisent, chacun à son niveau, la situation.
Comment peut-on mettre la jeunesse de ce pays à la merci de gens pareils ?
Face au diptyque d'incompétence et d'amoralité, les rapports du Sénat prennent une résonance particulière.
L'apathie juridique, elle, demeure totale.
La vie humaine n'a pas la moindre importance pour cette société.
D'où la perte irréparable. Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY, Pôle Santé.
En dix ans, personne n'a bougé à Censier. Pas même les associations de défense contre l'amiante (ANDEVA, CAAJ, BAN ASBESTOS).
Bravo à ces associations et merci ! L'expert Michel PARIGOT peut parler de malveillance !
Par suite de ma plainte pour non-assistance à personne en danger à l'encontre de 14 ministres, dont a été saisie la COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE le 17 janvier 2002, la Commission des Requêtes répond :
Après en avoir délibéré, attendu que la plainte ne comporte pas d'éléments de nature à caractériser un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions, le membre de la Commission décide : PLAINTE CLASSÉE.
Passez muscade !
La Commission des requêtes n'aura pas fait la moindre investigation.
Elle protège
Claude ALLÈGRE,
Martine AUBRY,
Marie-George BUFFET,
Jean-Pierre CHEVÈVEMENT,
Jean-Claude GAYSSOT,
Élisabeth GUIGOU,
Lionel JOSPIN,
Bernard KOUCHNER,
Jack LANG,
Ségolène ROYAL,
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG,
Catherine TRAUTMAN,
Daniel VAILLANT,
Dominique VOYNET.
Que cela se sache !
Cette affaire fera le tour du monde puisque les étudiants viennent du monde entier. Nous n'avons besoin d'aucun autre recours. Si le monde le sait, cela suffit.
Il y aurait ainsi en France, selon que l'on est puissant ou misérable, ministre ou étudiant, deux poids deux mesures dans la lecture de l'article 221-5 du Code Pénal :
Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement.
L'empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle.
Quelle est donc la portée réelle de cet article !?
Morale de l'histoire
Doit-on, peut-on, accepter l'évolution de notre société, qui nous est présentée comme inéluctable, par laquelle les victimes collatérales de ce qu'on dit être le progrès seraient sacrifiées sur l'autel de ce progrès faux dieu ? La réponse tient en un mot, un seul, qui devrait être le mot d'ordre de toute action politique à venir : NON !
Michel Langinieux, le 20 septembre 2006
