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Dossier Violences Judiciaires

 

Alègre, Xanti, Perben et Cie : grand merci M. le député Maxime Gremetz

Questions parlementaires et réponse ministérielle : cela devient drôle.

 

Christian Cotten

7 décembre 2005

 

Ce n'est pas tous les jours que je félicite ou encourage un député. Lorsqu'un homme manifeste intelligence et courage, il me paraît juste et sain de l'aider à persévérer. Alors, bien sûr, M. Gremetz est député, cela n'est pas un très bon point au regard de l'opinion publique et en plus, il est encore communiste, ce qui n'arrange évidemment rien au regard de certains.

Mais il semblerait bien que M. Gremetz soit parfaitement capable de démontrer dans la durée une réelle intégrité de représenatnt du peuple souverain.

M. Gremetz a parfaitement compris le dossier Xanti. Le minimum que tous vos "collègues" vous doivent est de vous dire merci. Nous le faisons pour notre part et pour ceux d'entre eux qui oublieraient de le faire en vous croisant dans les couloirs  de l'Assemblée Nationale.

Peut-être M. Gremetz a-t-il aussi compris que cette affaire va permettre de débrancher définitivement les tuyauteries qui maintiennnent encore en vie artificielle et végétative la Vème République moribonde.

Je n'aimerai pas ces jours-ci être membre du cabinet de M. le Ministre de la Justice.

Je n'aimerai pas non plus être membre du cabinet de M. Gilles de Robien. Je suis certain que celui-ci va très rapidement comprendre le sens de ces quelques phrases. Je n'aime pas du tout que l'on ennuie mes amis, surtout les arabes, et quand, en plus, cela sert les intérêts d'une puissance étrangère.

Bon, de Robien, vous allez chez les marocaines quand vous voulez, cela m'est égal.

Mais n'oubliez pas une chose : Gremetz a beau être votre rival local, lui, il est honnête, il n'est pas pote avec un certain Nicolas et vous, tout comme le Petit Nicolas en question, vous êtes sous haute surveillance.

Alors, ne m'agacez pas, ce sera mieux pour tout le monde.

Venons-en aux faits : M. Gremetz vient de poser une question très intéressante au Ministre de la Justice. Celui-ci ne pourra pas répondre. La Vème République va mourir.

 

Voir la récente interview vidéo des enfants Xanti, suivi d'un entretien avec Christian Cotten. Les autres articles de l'affaire sont classées dans le dossier Violences Judiciaires.

 


12ème législature


Question N° : 58491 de M. Gremetz Maxime ( Député-e-s Communistes et Républicains - Somme )


Ministère interrogé : justice


Question publiée au JO le : 22/02/2005 - page : 1846


Réponse publiée au JO le : 18/10/2005 - page : 9768


Texte de la question :


M. Maxime Gremetz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des circonstances entourant le décès du magistrat Pierre Xanti. À l'heure où la France met en péril ses relations avec Djibouti et cela à cause des conditions qui ont présidé à la mort d'un magistrat français, le juge Borrel, une comparaison plus qu'édifiante avec la disparition du magistrat Pierre Xanti semble s'imposer. En effet, dans le premier cas, celui du juge Borrel, nous avons affaire à un simple magistrat coopérant, dont une première enquête, diligentée par les autorités françaises, a déterminé que son décès était dû à un suicide. Alors que dans le second cas, nous avons un président de chambre de cour d'appel en exercice, subitement décédé, et cela dans des circonstances qui ne sont pas sans poser un certain nombre de questions autour de l'inaction des services de la chancellerie quant au traitement de ce dossier. Pour ne citer que quelques éléments curieux en rapport avec cette disparition, il faut, par exemple, savoir que deux ans après le décès, les deux enfants du défunt semblent toujours tenus dans la plus grande ignorance concernant à la fois le décès lui-même, ses causes, et les circonstances qui y ont présidé. C'est ainsi que l'acte de décès intégral en leur possession ne fait, semble-t-il, apparaître aucune cause de décès, ni l'intervention d'aucun médecin - la cause du décès et l'éventuelle intervention d'un médecin restant indéterminées et semble-t-il indéterminables, malgré une sommation interpellative à la dernière femme du magistrat Xanti. De plus, les enfants Xanti n'auraient appris le décès de leur père que fortuitement, et une fois qu'il était trop tard pour assister aux obsèques et demander une autopsie - le corps ayant été incinéré sans les prévenir et donc sans leur consentement, et donc sans que les conditions les plus élémentaires légales et réglementaires qui doivent présider à la crémation d'un corps aient été un tant soit peu respectées. Nul besoin de s'étendre davantage : il y a beaucoup d'interrogations qui pèsent sur cette disparition pour le moins singulière d'un magistrat en exercice, et non des moindres. Or, force est de constater qu'alors que les deux enfants du magistrat disparu ont personnellement saisi la chancellerie par lettre ouverte voilà deux ans au sujet de la mort de leur père, aucune réponse ne leur a toujours été faite. Et sans même parler d'élucider cette disparition, aucune enquête n'aurait été diligentée selon les enfants Xanti par les services compétents. Par conséquent, il souhaite savoir s'il compte enfin faire diligenter l'enquête qui semble s'imposer en pareil cas, au vu de la demande de la famille, ainsi que faire connaître les raisons pour lesquelles il n'a pas été procédé plus tôt à ladite enquête, qui semblait naturelle en regard de cette situation.


Texte de la réponse :


Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que Pierre Xanti est décédé à la suite d'une crise cardiaque le 21 février 2003 à son domicile. Ce décès n'a donné lieu à aucune investigation policière. En effet, le cadre juridique pour mener une telle enquête est l'article 74 du code de procédure pénale. Cet article exige que la cause du décès est soit suspecte, soit inconnue. Enfin, le garde des sceaux indique que, par un courrier en date du 20 octobre 2004, il avait fait apporter à l'honorable parlementaire les précisions sollicitées sur une demande d'enquête.

 


Question N° : 78808 de M. Gremetz Maxime ( Député-e-s Communistes et Républicains - Somme )

Ministère interrogé : justice

Question publiée au JO le : 22/11/2005 - page : 10744


Texte de la question :


M. Maxime Gremetz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la réponse qui fut faite à sa question n° 58491, précédemment posée au même ministre. Tout d'abord, pour ce qui est de la teneur de la réponse qui lui a été faite, il ne peut manquer de s'étonner au plus haut point qu'alors qu'il réclame l'enquête qui semble s'imposer en pareil cas et souhaite connaître les raisons pour lesquelles il n'a pas été procédé, depuis des années, à une telle enquête, on se borne à lui répondre que la prétendue normalité dudit décès serait fondée par le fait justement qu'aucune enquête n'ait jamais été diligentée à son sujet. C'est là un artifice rhétorique qui ne peut que laisser fort songeur. De plus, sur le plan temporel, il ne peut que s'étonner de constater qu'il aura fallu huit mois pour répondre à sa question, à plus forte raison pour n'obtenir qu'une « réponse » aussi indigente, et cela tant en quantité (quelques lignes) qu'en qualité. Car des inexactitudes apparaissent dans les bribes d'informations dont ladite réponse prétend se prévaloir, qu'il s'agisse de la date du décès, étrangement erronée, ou de la teneur d'un précédent courrier, évoqué, constituant une première fin de non-recevoir, mais pour une demande d'enquête qui ne portait pas sur la mort du magistrat Xanti mais sur sa possible culpabilité dans une affaire qui a défrayé la chronique. Enfin, concernant le cadre juridique de l'article 74 du code de procédure pénale, loin de s'opposer à la survenance d'une enquête, il la préconise, bien au contraire, lorsque les circonstances du décès sont suspectes. Par conséquent, il renouvelle sa demande antérieure, désireux que celle-ci soit cette fois véritablement considérée, et dans un délai raisonnable, et il souhaite par ailleurs savoir le pourquoi tant de la vacuité que de l'attente qui caractérisent une réponse aussi indigne des services de la chancellerie.


 

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